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Mais quelles sont les informations à donner dans le questionnaire de santé ? Pouvez-vous être couvert malgré des problèmes de santé ? Est-il possible de souscrire une assurance décès sans questionnaire médical ?
Le questionnaire médical en détails
Le questionnaire médical est fourni par l’assureur lors de la demande de souscription. L’objectif est de recueillir des informations relatives à votre santé et vos antécédents médicaux. L’assureur peut alors évaluer les risques liés à votre profil, ce qui déterminera en partie :
- L’acceptation ou le refus d’assurance
- Le montant de vos cotisations
- L’application éventuelle de surprimes ou d’exclusions de garanties.
Ce premier questionnaire est appelé le questionnaire médical simplifié, demandé par la quasi-totalité des assureurs.
Si vous mentionnez une pathologie particulière, vous pouvez alors être amenés à remplir un second questionnaire plus poussé, appelé le questionnaire de santé par pathologie ou appareil. Des examens de santé peuvent également être demandés dans certains cas.
Quelles informations médicales faut-il communiquer dans le questionnaire de santé ?
Voici quelques exemples d’informations qui sont généralement demandées dans le questionnaire médical lors de la souscription à une assurance décès :
- Votre âge
- Votre poids, votre taille et votre IMC – Indice de Masse Corporelle-.
- Les interventions et hospitalisations des dernières années
- Les arrêts de travail liés à une raison médicale s’ils ont duré plus de trois semaines
- Les examens qui auraient révélé une anomalie
- Les antécédents médicaux dans votre famille
- Les traitements médicamenteux en cours
- La consommation de tabac…
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Le saviez-vous ?Dans certains cas de figure très précis, vous pouvez ne pas mentionner un problème de santé que vous avez eu dans le passé. Le droit à l’oubli vous permet notamment de ne pas déclarer un cancer passé, si :
- La maladie a été diagnostiquée avant vos 21 ans et que le traitement est fini depuis 5 ans.
- La maladie a été diagnostiquée après vos 21 ans et que le traitement est fini depuis 10 ans.
Attention ! Ce droit concerne uniquement les assurances de prêt et n’est donc pas applicable dans le cadre de l’assurance décès.
Les risques d’une fausse déclaration
En en ce qui concerne l’assurance décès, vous êtes dans l’obligation de mentionner toute information demandée dans le questionnaire médical. En cas d’omission ou de fausse déclaration, des sanctions peuvent être appliquées.
En effet, l’assureur peut procéder à une résiliation immédiate de votre assurance décès sans vous rembourser les cotisations déjà réglées. Toutes vos garanties sont alors annulées. Vous pouvez également vous exposer à des poursuites judiciaires.
Peut-on souscrire une assurance décès sans questionnaire médical ?
Sur le principe la réponse est oui, car le questionnaire de santé n’est pas obligatoire au sens de la loi. Cependant, dans les faits, la quasi-totalité des assureurs exige ce questionnaire.
Quelques rares contrats peuvent être souscrits sans questionnaire médical, mais, en contrepartie, vous aurez des garanties moins étendues avec des cotisations souvent plus élevées.
Selon votre âge et le montant du capital décès que vous souhaitez garantir, les questionnaires de santé peuvent être plus ou moins « intrusifs ». Nos assurances décès proposent par exemple des questionnaires simplifiés dans certaines situations.
Si vous êtes malade ou que vous vous êtes confronté à un refus d’assurance, le mieux reste de passer par un courtier en assurance décès. Grâce à son expertise et à sa connaissance des conditions d’assurance, ce professionnel saura vous guider vers les compagnies et les contrats les plus protecteurs au regard de votre profil.
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Que faire face à un refus d’assurance ?
Il arrive que des problèmes de santé lourds entrainent un refus d’assurance de la part de la compagnie. Vous avez alors plusieurs solutions pour rechercher un contrat décès qui accepte de vous couvrir.
- Faire appel aux services gratuits d’un courtier en assurance décès. En étudiant votre profil, ce dernier pourra vous orienter vers les formules les plus compétitives et accessibles malgré vos problèmes de santé.
- Comparer les offres par des devis d’assurance décès en ligne sans questionnaire médical.
- Adhérer à un contrat malgré la surprime ou les limitations de garanties.