Capital décès et désignation des bénéficiaires

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Avec le capital décès, vous pouvez protéger TOUS vos proches. Le capital décès versé aux bénéficiaires en cas de décès échappe aux droits de succession et à ce que l’on appelle la réserve héréditaire car il n’est pas issu du patrimoine du défunt.
A l’inverse du patrimoine successoral régi par un cadre juridique précis, l’assurance décès vous offre une totale liberté de transmission.
Vous souhaitez protéger un de vos enfants en particulier ? Un enfant qui n’est pas le vôtre biologiquement ? Protéger un frère, une sœur, un ami, un cousin ? Tout est possible !
C’est vous qui désignez par avance vos bénéficiaires et le montant garanti. Vous pouvez également protéger votre concubin même si vous n’êtes liés par aucun contrat.
Le choix du ou des bénéficiaires n’est pas irrévocable, vous pourrez changer la clause bénéficiaire autant de fois que vous le souhaitez, sans frais…
Ainsi, vous mettez les proches désignés à l’abri des soucis financiers à la suite de votre décès et plus particulièrement ceux qui dépendent de vous.

La désignation des bénéficiaires de l’assurance décès

Il existe deux façons de désigner vos bénéficiaires dans le cadre d’une assurance décès :

Désignation par clause standard
Désignation par clause particulière

L’assureur vous propose plusieurs clauses préremplies et vous sélectionnez celle qui correspond le mieux à vos souhaits.

Cette désignation est similaire à celle de la sécurité sociale, c’est-à-dire que les bénéficiaires sont établis par ordre de priorité :

Conjoint ou partenaire de PACS, enfants, ascendants.

La clause prévoit systématiquement des bénéficiaires de remplacement dans le cas où les désignés ne soient plus en vie au jour de la transmission du capital.

Vous désignez vous même précisément la ou les personnes que vous voulez choisir comme bénéficiaires du capital décès.

C’est par un formulaire daté et signé que vous procédez à cette désignation particulière.
Cette clause doit être très précise pour éviter toute ambiguïté et permettre à l’assureur d’identifier clairement les personnes concernées au moment de votre décès.

Vous devez notamment préciser :

  • L’identité des bénéficiaires et éventuel lien de parenté
  • La part du capital leur revenant
  • Les bénéficiaires secondaires dans le cas où l’une des personnes désignées n’ait plus la possibilité de toucher la prestation (remariage, décès…).
  • Date et lieu de naissance
  • Adresse postale

En cas de décès, ce sont les bénéficiaires désignés qui percevront l’indemnisation. En revanche, en cas de Perte Totale et Irréversible d’Autonomie, c’est vous-même qui percevrez le capital décès. Il en va de même pour certaines garanties complémentaires dont vous pouvez être le bénéficiaire, comme la garantie maladies redoutées ou Invalidité Permanente Totale.
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Modification des bénéficiaires

Vous avez la possibilité de modifier vos bénéficiaires en cours de contrat par courrier ou modification du testament…
Si un changement de situation vous amène à modifier ou ajouter des bénéficiaires (divorce, remariage, nouvel enfant…), il faut notifier le changement par courrier à votre assureur ou acte notarié. Dans tous les cas, vous devez informer votre compagnie d’assurance afin que celle-ci puisse se mettre en contact avec le notaire au moment du décès.

Pour toute information supplémentaire sur la gestion des bénéficiaires dans le cadre d’une assurance décès, notre équipe de courtiers spécialistes se tient à votre disposition.

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